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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD174 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD234 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD236 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD100 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD224 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD77 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD92 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD235 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD421 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD223 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD172 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD163 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD403 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 QUATER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD291 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD435 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD232 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD352 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD242 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD566 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD272 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse