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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD587 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD538 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD129 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD720 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Sous-amendement de l'amendement n°CD17

Après l'Article PREMIER

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 1 juillet 2026
CD405 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD475 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD219 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD526 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD14 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD189 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD539 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD128 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD513 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD252 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD243 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD180 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD338 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD641 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD640 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD69 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse