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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD525 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 22, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD519 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 22

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD520 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 22, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD319 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD533 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 22, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD523 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 22, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD568 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD105 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD501 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD571 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD183 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD555 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD581 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD551 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 31

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD564 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD579 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD576 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD503 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD668 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 BIS, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD547 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse