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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD36 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD199 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD702 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 11

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD41 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD187 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD359 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD318 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD444 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD679 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD675 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 28

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD492 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD469 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD703 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 9

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD54 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD608 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 13

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD678 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 10

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD464 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD406 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD254 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD185 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse