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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD425 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 12

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD485 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD431 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD250 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD472 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD586 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD97 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD60 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 QUATER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD122 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD345 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD355 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD229 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD329 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD379 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD430 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD337 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD335 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD56 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD271 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD304 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse