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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD152 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD7 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 22 juin 2026
CD371 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD439 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD700 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD434 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD707 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD360 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD363 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD381 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD663 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD544 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD545 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD673 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 25

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD671 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD33 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD638 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD699 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD51 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD81 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse