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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD191 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD303 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD301 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD251 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD6 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 22 juin 2026
CD173 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD67 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD543 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD546 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD468 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 BIS

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD35 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD704 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 13

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD606 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 10

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD495 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD49 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 10

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD670 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD620 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD677 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 29

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD179 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD712 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse