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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD428 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD79 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD65 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD66 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD200 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD454 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD662 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD151 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD550 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 29

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD404 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD31 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD255 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD667 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 12

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD600 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 14 BIS

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD548 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD446 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD32 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD509 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD266 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD257 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse