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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD494 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD196 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD705 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 1

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD259 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD154 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD361 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD424 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD165 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD665 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 10

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD182 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD502 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 14 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD177 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD386 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 16, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD701 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 10

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD609 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 15

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD83 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD349 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD461 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD372 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD326 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse