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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD170 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD155 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 13, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD549 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 23

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD674 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 27

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD676 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 29

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD414 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD607 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 17, alinéa 11

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD591 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD260 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD382 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD565 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD710 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD709 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD708 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 13

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD462 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD711 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 30 juin 2026
CD358 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 14

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD167 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD558 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD87 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse