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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD321 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 21

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD106 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD499 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD34 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD348 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD493 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD211 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD285 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD409 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 QUATER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD46 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 12

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD72 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 QUATER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD193 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD138 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD222 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10, alinéa 12

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD176 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD610 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD184 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD456 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD47 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD320 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse