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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD333 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD460 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD55 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD556 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 15, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD429 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD3 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 16 juin 2026
CD188 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD438 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD215 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD265 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD615 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD572 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD268 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD553 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD118 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD508 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD552 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD357 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD324 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD282 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse