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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD307 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD370 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD373 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD209 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD2 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 16 juin 2026
CD40 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD407 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD231 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD269 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD648 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 6

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD653 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 8

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD602 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 9

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD659 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 9

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD261 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD441 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD130 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD661 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 1

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD561 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD121 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD384 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse