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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD692 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 10

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD153 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD226 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD19 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD18 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD420 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD104 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD161 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD482 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD270 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD664 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD666 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6 BIS, alinéa 9

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD273 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD280 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD276 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD144 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD26 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 23 juin 2026
CD284 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD683 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9, alinéa 4

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD413 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse