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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD160 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD238 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD644 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 3

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD312 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD645 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD63 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD207 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD156 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD239 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD241 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD646 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD267 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD286 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD681 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 8, alinéa 2

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD690 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 9 BIS, alinéa 5

Mme Olga Givernet, rapporteure

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 29 juin 2026
CD612 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD316 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD98 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 24 juin 2026
CD376 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Retiré 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
CD230 Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2740 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse