Résultats de la recherche

(416 résultats)
1
2
3
...
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL36 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL42 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL35 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL181 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL131 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 10, alinéa 12

Les Démocrates

Mme Sandrine Josso

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL183 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3, alinéa 34

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL186 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 2, alinéa 39

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL172 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL47 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL180 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL48 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL45 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL46 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL170 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL129 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL212 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL211 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL44 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL213 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 2, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
CL168 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2681 4 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
21
Fabrication de la liasse