Résultats de la recherche

(1831 résultats)
1
...
90
91
92
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL341 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7, alinéa 17
Droite Républicaine

M. Jérôme End

 Discuté Non soutenu 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 18 juin 2026
CL30 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7, alinéa 16
Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

 Discuté Rejeté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 15 juin 2026
CL357 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7, alinéa 17
Rassemblement National

M. David Magnier

 Discuté Rejeté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 18 juin 2026
CL328 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 TER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 18 juin 2026
CL228 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 UNDECIES
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 18 juin 2026
CL751 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 21 juin 2026
CL77 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6
Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 17 juin 2026
CL418 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 6 BIS, alinéa 1
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 18 juin 2026
CL720 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7, alinéa 19

M. Xavier Albertini, rapporteur

Discuté Adopté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 20 juin 2026
CL308 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 7, alinéa 19
Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

 Discuté Rejeté 24 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 18 juin 2026
CL691 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 QUINQUIES, alinéa 5

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 23 juin 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2850 20 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
90
91
92
Fabrication de la liasse