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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD74 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD64 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD75 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD60 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD17 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD62 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD21 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD57 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD46 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD104 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°CD96

Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 5 mai 2026
CD106 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°CD96

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 6 mai 2026
CD3 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD92 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 2, alinéa 2

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD98 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 8

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD99 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD101 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 5 mai 2026
CD23 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD80 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD71 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD96 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse