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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
63 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
169 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°158 (Rect)

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 13 mai 2026
130 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
137 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
93 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
147 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
97 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
64 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
103 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
83 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
168 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°158 (Rect)

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 13 mai 2026
75 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
50 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
104 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 14 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
49 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
112 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
92 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
128 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
30 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse