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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD26 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD43 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD44 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD8 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD78 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD5 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD9 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD11 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD65 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 11

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD50 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD2 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD79 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD29 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD63 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD47 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD19 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD31 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD86 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD89 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD18 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse