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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD55 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD20 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD33 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD83 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD42 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD13 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Retiré 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD53 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD54 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD35 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD90 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 5

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD16 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD84 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD85 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD87 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD28 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD95 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 3, alinéa 1

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD91 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 5

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD30 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD15 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD82 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 3

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse