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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD56 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD102 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 5 mai 2026
CD81 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD88 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD32 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD38 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD25 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD66 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD105 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°CD96

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 6 mai 2026
CD41 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD1 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD36 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD37 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 30 avril 2026
CD100 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD93 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 2, alinéa 7

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD94 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 3

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD97 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 2

M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 4 mai 2026
CD74 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD64 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
CD75 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 6 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2595 2 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse