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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
35 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
133 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
157 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Retiré 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
144 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 7 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
28 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
23 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
7 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
9 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
94 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
81 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
122 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Non soutenu 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
134 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
138 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
42 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
15 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
150 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
77 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
110 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

Les Démocrates

M. Didier Padey

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
96 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse