Résultats de la recherche

(426 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
22
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
130 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
136 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
45 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
47 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
61 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Non soutenu 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
80 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
41 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Non soutenu 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
72 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
87 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
89 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
145 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
91 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
127 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
29 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
108 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
101 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
142 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
118 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
83 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
22
Fabrication de la liasse