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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
33 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
26 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
111 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
103 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
49 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
116 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
53 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
30 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
159 (Rect) Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Retiré 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
158 (Rect) Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
135 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 BIS

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
146 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6 BIS, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
98 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
86 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
32 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
39 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
17 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
76 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
73 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse