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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
70 (Rect) Pour une montagne vivante et souveraine

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
158 (Rect) Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
3 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 9, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
63 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
169 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°158 (Rect)

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 13 mai 2026
130 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
137 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
93 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
147 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
97 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
64 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
103 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
83 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
168 Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement de l'amendement n°158 (Rect)

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2755 13 mai 2026
75 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
50 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
104 Pour une montagne vivante et souveraine

Article 11, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 14 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
49 Pour une montagne vivante et souveraine

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 13 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
112 Pour une montagne vivante et souveraine

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2755 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse