Résultats de la recherche
(27 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF25 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
M. Benjamin Lucas-Lundy |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 16 mai 2026 | |||
| CF11 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 4 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rossi |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF9 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 3, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF19 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Le Coq |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 15 mai 2026 | |||
| CF24 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
M. Benjamin Lucas-Lundy |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 16 mai 2026 | |||
| CF8 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 3 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rossi |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF21 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
M. Benjamin Lucas-Lundy |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 16 mai 2026 | |||
| CF27 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 3 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 16 mai 2026 | |||
| CF26 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article PREMIER, alinéa 13 |
Écologiste et Social
M. Benjamin Lucas-Lundy |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 16 mai 2026 | |||
| CF12 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article PREMIER, alinéa 14 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Le Coq |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 15 mai 2026 | |||
| CF16 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sandrine Nosbé |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 15 mai 2026 | |||
| CF7 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 2, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rossi |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF6 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 2, alinéa 2 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rossi |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF4 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 2, alinéa 2 |
Écologiste et Social
M. Charles Fournier |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 13 mai 2026 | |||
| CF23 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
M. Benjamin Lucas-Lundy |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 16 mai 2026 | |||
| CF10 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 4 |
Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF5 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rossi |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 14 mai 2026 | |||
| CF17 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Le Coq |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 15 mai 2026 | |||
| CF20 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Sandrine Nosbé |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 15 mai 2026 | |||
| CF15 | Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif |
Article 3, alinéa 5 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Le Coq |
En traitement | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2603 | 15 mai 2026 | |||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse