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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
727 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
701 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 22

Ensemble pour la République

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
651 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 32

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
11 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
214 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
566 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
248 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
745 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
508 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
216 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 25

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
748 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
320 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 31, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
632 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
4 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
46 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
42 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 26

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
446 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
490 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 59

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
57 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
407 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 8 BIS

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse