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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
61 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21, alinéa 59

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
578 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
466 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 29, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
100 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 27

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
44 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
482 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
193 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Thomas Gassilloud

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
725 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
21 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 27 avril 2026
558 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
630 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 33

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
43 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
567 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 5

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
45 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
152 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
553 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
334 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
113 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
142 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse