Résultats de la recherche

(1364 résultats)
1
...
21
22
23
24
25
...
69
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 80

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
623 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
557 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 85

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
252 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 90

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
378 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie Récalde

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
773 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sous-amendement de l'amendement n°404

Article PREMIER, alinéa 80

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 6 mai 2026
498 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 80

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
519 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 81

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
264 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 81

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
140 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 81

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
135 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 85

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
689 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 81

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
225 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
638 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
226 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
501 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 76

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
429 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 76

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
211 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 79

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
221 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 81

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
261 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 84

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 7 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
...
69
Fabrication de la liasse