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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
751 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
478 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 11

Non inscrit

Mme Sophie Errante

Discuté Non soutenu 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
681 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
585 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Non soutenu 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
743 (Rect) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 27

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
240 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
492 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
420 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
84 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 9, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
523 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
408 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
549 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Yannick Chenevard

Discuté Adopté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
564 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
241 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
742 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 20, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
637 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
659 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
506 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
70 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 23, alinéa 35

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 28 avril 2026
150 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 24, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 18 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2695 29 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse