Résultats de la recherche

(1364 résultats)
1
...
47
48
49
50
51
...
69
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN356 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN172 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN99 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 15

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN419 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN433 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 29

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN104 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 37

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN387 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 41

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN437 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 43

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN283 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 51

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN161 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 62

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN122 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN185 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN272 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN362 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN109 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN369 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN376 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN407 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN262 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN461 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 41

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
47
48
49
50
51
...
69
Fabrication de la liasse