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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN384 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN501 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 52

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 18 avril 2026
DN299 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 61

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN248 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN271 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN276 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN8 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 13 avril 2026
DN270 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN278 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN347 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN364 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN260 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN76 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 35

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN472 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN279 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN427 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 51

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN480 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 56

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN468 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 68

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN188 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN198 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse