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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN12 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 13 avril 2026
DN308 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Thomas Gassilloud

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN368 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN386 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN422 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN165 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 40

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN413 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 47

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN473 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN444 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 52

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN390 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN233 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 62

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN112 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN249 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN257 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN301 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN321 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 71

Rassemblement National

Mme Nadine Lechon

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN38 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christophe Plassard, rapporteur de la commission des finances

Discuté Non soutenu 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 15 avril 2026
DN114 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN113 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN523 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 19 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse