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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN186 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN524 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 3

M. Yannick Chenevard, rapporteur

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 19 avril 2026
DN273 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN46 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2, alinéa 5

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 16 avril 2026
DN359 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN116 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN454 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 24

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN259 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN457 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 37

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN476 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 49

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN345 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 51

Les Démocrates

Mme Josy Poueyto

Discuté Tombé 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN340 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 52

Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN303 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 57

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN253 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 65

Rassemblement National

M. Frank Giletti

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN378 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 70

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN322 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Josy Poueyto

Discuté Adopté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN396 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN373 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN366 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
DN374 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article PREMIER, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 avril 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2630 17 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse