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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1406 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1225 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1120 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1173 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1911 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19 QUATER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
674 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2265 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
351 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1445 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1447 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
519 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
890 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
592 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2280 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1645 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
425 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1326 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1535 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1196 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
228 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse