Résultats de la recherche

(4038 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
202
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
420 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 51

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
925 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18 BIS

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
584 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
928 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
575 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
591 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1935 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
515 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1643 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
444 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1716 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
565 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
15 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
1045 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
552 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
5 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
1270 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1027 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
586 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1259 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
202
Fabrication de la liasse