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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1669 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
573 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1125 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
481 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1724 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
305 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 52

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1088 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1112 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1848 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
583 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
141 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1907 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
401 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
118 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 51

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
585 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2120 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2276 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15 BIS

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
569 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
459 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 15

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1371 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 9, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse