Résultats de la recherche

(4038 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
202
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
576 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2048 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
146 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1812 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
746 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
1536 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1670 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1529 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2171 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 7

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
458 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
214 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1504 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1656 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
841 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
1735 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1429 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1579 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
820 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
859 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
776 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
202
Fabrication de la liasse