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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
345 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1164 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1590 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2038 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
291 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
452 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2133 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2296 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°2040

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 19 mai 2026
1659 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
550 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
711 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 QUATER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
697 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1854 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
513 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1933 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1466 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
45 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
1702 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2041 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1324 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 19 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse