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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1526 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
744 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
166 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
168 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
2292 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°2040

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 19 mai 2026
2293 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°2040

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 19 mai 2026
489 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Alix Fruchon

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
922 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1393 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1507 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
492 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Alix Fruchon

Discuté Retiré 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1294 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
749 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
778 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
1395 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Retiré 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
357 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1465 (Rect) Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
819 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
643 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1910 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 19 QUATER

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse