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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1704 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1281 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 27

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1755 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2282 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 3

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
546 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 3

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
190 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
2125 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
169 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
775 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
1986 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
155 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1394 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
290 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1049 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
750 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Tombé 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
156 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
157 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
779 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
2205 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1161 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse