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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1552 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1430 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1530 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
860 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
501 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Alix Fruchon

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
485 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1229 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 BIS

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
648 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1181 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 21

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1180 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 21

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1377 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Avant l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1066 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2136 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4, alinéa 34

Union des droites pour la République

M. Éric Michoux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1327 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
706 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 4 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
2327 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°307

Article 4, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 20 mai 2026
2302 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°103

Article 3, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 20 mai 2026
1793 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
645 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1883 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse