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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1792 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
413 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1794 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11, alinéa 10

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
429 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 BIS

Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
152 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1127 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
607 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
522 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1606 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
628 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1582 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1204 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2294 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°1128

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 19 mai 2026
1323 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
162 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1002 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
784 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
1603 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
855 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
842 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse