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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
809 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
2040 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1322 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1433 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1325 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1222 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
988 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1546 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1987 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1572 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1534 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1544 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
397 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1550 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2054 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
822 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
455 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1273 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 3

Union des droites pour la République

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1022 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Guibert

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
61 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse