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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1648 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1176 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
2086 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
140 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
1651 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
777 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
644 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1333 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1703 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
40 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 11 mai 2026
130 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
2160 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
528 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1549 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'Article 5 QUINQUIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
1879 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 10, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
395 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
464 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 13 mai 2026
1886 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Alix Fruchon

Discuté Retiré 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 15 mai 2026
798 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 20 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 14 mai 2026
279 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 21 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2765 12 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse