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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
11 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 23 mai 2026
6 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
2 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
3 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
4 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
10 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 23 mai 2026
8 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
7 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
14 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 23 mai 2026
12 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 23 mai 2026
13 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 23 mai 2026
9 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2667 22 mai 2026
1 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2667 21 mai 2026
AC7 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2667 13 mai 2026
AC9 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2667 15 mai 2026
AC4 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2667 13 mai 2026
AC5 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2667 13 mai 2026
AC6 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2667 13 mai 2026
AC1 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2667 13 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse