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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
49 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
47 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
55 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
28 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
80 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
44 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
90 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 28 mai 2026
9 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
85 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Tombé 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
38 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
4 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
5 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 21 mai 2026
82 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
77 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
19 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
14 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
21 (Rect) Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article 3, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 22 mai 2026
72 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
79 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 28 mai 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2816 23 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse