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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
24 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 2 juin 2026
1 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
10 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
3 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
15 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
31 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
32 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
25 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Discuté Retiré 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 2 juin 2026
6 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Retiré 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
29 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
23 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
17 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
21 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
30 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
22 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse