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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (2678)., n° 2839-A0
Liés au dossier législatif : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
6	Article UNIQUE	Droite Républicaine Mme Emeline Rey-Rinchet	Discuté	Retiré	3 juin 2026	28 mai 2026
15	Article UNIQUE	Droite Républicaine M. Corentin Le Fur	Discuté	Non soutenu	3 juin 2026	29 mai 2026
22	Article UNIQUE	Ensemble pour la République M. Guillaume Kasbarian	Retiré			29 mai 2026
14 (Rect)	Article UNIQUE	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	29 mai 2026
25	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Ensemble pour la République Mme Agnès Pannier-Runacher	Discuté	Retiré	3 juin 2026	2 juin 2026
31	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Retiré			3 juin 2026
26	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Rassemblement National M. Eddy Casterman	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	2 juin 2026
27	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Droite Républicaine Mme Emeline Rey-Rinchet	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	3 juin 2026
29	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Rassemblement National M. Eddy Casterman	Retiré			3 juin 2026
30	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Droite Républicaine Mme Emeline Rey-Rinchet	Retiré			3 juin 2026
28	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Ensemble pour la République Mme Nicole Le Peih	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	3 juin 2026
32	Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect) Article UNIQUE	Ensemble pour la République Mme Agnès Pannier-Runacher	Irrecevable	Irrecevable		3 juin 2026
16 (Rect)	Article UNIQUE	Horizons & Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	29 mai 2026
23	Article UNIQUE	Les Démocrates Mme Louise Morel	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	29 mai 2026
17 (Rect)	Article UNIQUE, alinéa 3	Droite Républicaine Mme Emeline Rey-Rinchet	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	29 mai 2026
11	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Démocrates M. Nicolas Turquois	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	29 mai 2026
2	Article UNIQUE, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Françoise Buffet	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	28 mai 2026
1	Article UNIQUE, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Françoise Buffet	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	28 mai 2026
9	Article UNIQUE, alinéa 3	Droite Républicaine Mme Christelle Minard	Discuté	Rejeté	3 juin 2026	28 mai 2026
13	Article UNIQUE, alinéa 3	Droite Républicaine M. Corentin Le Fur	Discuté	Non soutenu	3 juin 2026	29 mai 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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